Nos compétences
Commissariat aux comptes

Au cœur de notre activité d’auditeur légal, notre mission de certification des comptes vise à assurer la régularité et la sincérité des comptes établis par votre entreprise, de sa situation financière et de son patrimoine. Reconnue d’intérêt général, cette mission contribue à renforcer le capital confiance de votre entreprise auprès de vos parties prenantes. Cette mission est prescrites par la loi pour un certain nombre d’entités en fonction de leur forme juridique ou du dépassement de certains seuils, mais de nombreuses entités y ont recours sur une base volontaire ! Obligatoire ou non, c’est une mission à très forte valeur ajoutée.

En tant que commissaire aux apports, notre intervention est requise en cas d’apport en nature par un associé au moment de la création de votre entreprise, de l’augmentation de son capital ou d’une fusion/scission. Notre mission consistera à apprécier la valeur des biens apportés dans l’entreprise afin de préserver l’égalité des associés et la transparence financière vis-à-vis des tiers.

Notre intervention est requise dès lors qu’une émission d’actions de préférence est envisagée au moment de la création de votre société ou au cours de son existence. Notre rôle sera de sécuriser l’opération en appréciant, sous notre responsabilité, les avantages particuliers attachés aux actions de préférence ainsi que la valeur des biens composant l’actif social. En effet, accorder un avantage particulier, de nature pécuniaire ou autre, implique que seul un associé ou une catégorie spécifique d’associé en bénéficie. Nous sommes donc chargés de nous assurer de la licéité de l’opération et de veiller à ce que celle-ci ne porte pas atteinte à l’égalité des associés.

Dans le cadre d’une fusion/scission de sociétés, notre mission légale aura pour objectif de vérifier la pertinence des valeurs attribuées au titres de sociétés et d’apprécier le caractère équitable de leur rapport d’échange. En aucun cas nous ne nous prononçons sur la méthode de valorisation des titres ou sur l’évaluation des sociétés fusionnées. Notre rôle est de garantir la sécurité juridique de l’opération, sa légalité toujours dans un but de préserver l’égalité entre les associés des sociétés qui fusionnent.

Dès lors que vous décidez de transformer la forme juridique de votre société en société par actions, notre mission en tant que commissaire à la transformation, sera de s’assurer de la vraie valeur des biens de l’actif social.