Un contrôle fiscal généré par l’intelligence artificielle (IA)

Un dirigeant ou sa société apprennent qu’ils vont faire l’objet d’un contrôle fiscal. Pourquoi eux et pas quelqu’un d’autre ? Quels éléments peuvent déclencher un contrôle ? Et si l’intelligence artificielle (IA) y était aussi pour beaucoup ?

Contrôle fiscal : les éléments déclencheurs « traditionnels »

Des délais non respectés. Que ce soit pour le paiement des impôts et taxes ou pour le dépôt des déclarations fiscales, il faut être rigoureux sur les délais pour passer le plus inaperçu possible. En cas de retard pour déposer une déclaration fiscale ou pour payer une échéance d’impôt, le contribuable doit prendre immédiatement contact avec le service des impôts.

Des incohérences. L’administration a pour mission de procéder à un examen critique des déclarations qui lui sont transmises et de vérifier leur concordance avec tous les documents qu’elle a sa disposition. Son activité doit présenter des résultats cohérents par rapport aux entreprises du même secteur d’activité, mais si des incohérences apparaissent, il faut pouvoir les expliquer. Si une donnée dans une déclaration est susceptible d’attirer l’attention, il est conseillé d’ajouter une note explicative dans la déclaration : le vérificateur a ainsi une explication immédiate et ne s’attardera pas sur le dossier.

L’IA : une nouvelle arme redoutable

L’intelligence artificielle peut aider les autorités fiscales à détecter les contribuables qui ne sont pas en conformité fiscale. L’IA peut être utilisée pour examiner des données financières à grande échelle et identifier des anomalies. Par exemple, l’analyse de données intelligentes peut être utilisée pour détecter des écarts entre les déclarations fiscales d’une entreprise et ses données comptables, ses déclarations douanières ou d’autres sources.

La part des contrôles ciblés par l’IA est passée de 13% en 2018, à 22% en 2019, 32,49% en 2020, 45% en 2021 et la DGFIP avait pour objectif d’atteindre 50% pour 2022.

L’utilisation de l’IA dans les contrôles fiscaux doit être éthique et transparente. L’application Galaxie, nouvel outil déployé par l’administration fiscale depuis avril 2022 et qui permet un traitement informatisé et automatisé de données à caractère personnel a été autorisée par le ministère de l’Economie après avis favorable de la CNIL.